Statuts   

1. Dénomination, siège, durée

Le «Club de Tennis de Table de Rossens» (CTT Rossens), a été fondé en Assemblée Générale Constitutive le 25 sep- tembre 1980, tenue à Rossens/FR.

Le CTT Rossens est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Il est politi- quement neutre et sans appartenance confessionnelle.

Le siège du CTT Rossens est fixé au lieu de domicile du Pré- sident en charge. Sa durée est indéterminée.

Les termes utilisés dans les présents statuts pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

2. Buts

Le CTT Rossens poursuit les idéaux suivants : la pratique, la promotion et la volonté d’assurer la formation du tennis de table dans la région de Rossens.

Le CTT Rossens est membre de Swiss Table Tennis (STT), de l’Association Vaud Valais Fribourg de Tennis de Table (AVVF), de l’Association Fribourgeoise de Tennis de Table (AFTT) et de l’Ecole Fribourgeoise de Tennis de Table (EFTT) dont il recon- naît les statuts et les règlements.

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3. Responsabilité

Les membres du CTT Rossens n’encourent aucune responsa- bilité personnelle pour les engagements pris par le CTT Ros- sens, ces derniers sont garantis par les avoirs de l’association.

4. Membres

Le CTT Rossens est composé de membres qui manifestent la volonté de contribuer à la réalisation de ses buts et de parti- ciper à ses activités, à savoir de :

Présidents d’honneur,

peuvent être nommés Présidents d’honneur les personnes qui ont été Présidents du CTT Rossens et qui, en cette qua- lité, ont rendu d’éminents services au CTT Rossens ou à la cause du tennis de table en général et qui ont été désignées comme telles par une Assemblée Générale Ordinaire du CTT Rossens, à la majorité des 2⁄3 des voix. Ils ont le droit de vote.

Membres d’honneur,

peuvent être nommés membres d’honneur les personnes qui ont rendu d’éminents services au CTT Rossens ou à la cause du tennis de table en général et qui ont désignées comme telles par une Assemblée Générale Ordinaire du CTT Rossens, à la majorité des 2⁄3 des voix. Ils ont le droit de vote.

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Membres actifs licenciés,

membres ayant 18 ans révolus, participant aux compétitions officielles et prenant une licence STT. Ils ont le droit de vote.

Membres actifs non-licenciés,

membres ayant 18 ans révolus ne faisant pas de compétitions officielles, mais participant aux entraînements qui leur sont attribués, ainsi qu’aux autres activités du CTT Rossens. Ils ont le droit de vote.

Membres actifs juniors licenciés,

membres ayant moins de 18 ans révolus, participant aux compétitions officielles et prenant une licence STT. Ils ont le droit de vote.

Membres actifs juniors non-licenciés,

membres ayant moins de 18 ans révolus, ne faisant pas de compétitions officielles mais participant aux entraînements qui leur sont attribués, ainsi qu’aux autres activités du CTT Rossens. Ils n’ont pas le droit de vote.

Membres donateurs,

ils soutiennent financièrement le CTT Rossens. Ils ne parti- cipent pas aux activités du CTT Rossens et n’ont pas le droit de vote.

Tout membre actif s’engage, de manière responsable, à s’in- vestir lors de manifestations sportives ou non sportives, organisées par le CTT Rossens. Toute absence non justifiée avant la manifestation pourra être sanctionnée par le Comité.

Statuts CTT Rossens 20 juin 2014 5

5. Adhésion

Toute personne désirant adhérer au CTT Rossens adresse sa demande au Comité en charge à l’aide du document officiel signé par lui-même et/ou son représentant légal pour les mi- neurs. Par sa signature, il accepte les présents statuts du CTT Rossens.

Le Comité en charge décidera à la majorité simple si cette demande peut être acceptée. L’Assemblée Générale Ordi- naire en sera informée. En cas de refus d’adhésion, un autre membre du CTT Rossens, faisant partie du Comité ou non, pourra présenter la candidature devant l’Assemblée Géné- rale Ordinaire. La majorité des 2⁄3 des voix est nécessaire pour l’acceptation de ce candidat.

Toute personne (candidat adhérent) qui participe aux activi- tés sportives du CTT Rossens plus de 2 mois est tenue de présenter une demande d’adhésion.

6. Démission

Toute démission doit parvenir sous forme écrite au Président du CTT Rossens au moins 15 jours avant l’Assemblée Géné- rale Ordinaire, faute de quoi la démission ne pourra pas être prise en considération ; les cotisations restent dues jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

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Le membre démissionnaire est tenu de satisfaire à ses obli- gations financières. Pour les membres licenciés, une lettre de sortie de la part du CTT Rossens ne leur sera remise que s’ils se sont entièrement acquittés desdites obligations finan- cières et ne possèdent plus de matériel appartenant au CTT Rossens.

7. Exclusion

Un membre peut être exclu par décision de l’Assemblée Gé- nérale Ordinaire à la majorité des 2⁄3 des voix sur demande du Comité, notamment en cas de violation grave des statuts et des règlements ou pour tout autre acte pouvant compro- mettre l’existence ou discréditer le CTT Rossens. Le membre dont l’exclusion est envisagée doit être entendu préalable- ment par le Comité.

Tout membre qui, après mise en demeure par lettre recom- mandée, n’aura pas satisfait à ses obligations financières dans le délai imparti, sera exclu de la liste des membres. Il ne pourra être réadmis qu’après avoir rempli ses obligations financières.

Le membre exclu reste débiteur des redevances périodiques pour la période durant laquelle il a été sociétaire.

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8. Organes

Les organes du CTT Rossens sont :

  • –  L’Assemblée Générale Ordinaire,

  • –  L’Assemblée Générale Extraordinaire,

  • –  Le Comité,

  • –  L’Organe de contrôle des comptes.

    8.1 L’AssembléeGénéraleOrdinaire

    L’Assemblée Générale Ordinaire est l’organe suprême du CTT Rossens.

    Elle se réunit une fois par an, en fin de saison (entre mai et juin), avant l’Assemblée Générale de l’AVVF. Elle doit être convoquée par avis écrit au moins 20 jours avant la date de la réunion. La convocation mentionne les points à l’ordre du jour et est adressée à chaque :

  • –  Président d’honneur,

  • –  Membre d’honneur,

  • –  Membre actif licencié,

  • –  Membre actif non-licencié,

  • –  Membre actif junior licencié,

  • –  Membre actif junior non-licencié.

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Toute demande de modification de l’ordre du jour doit être adressée par écrit et dûment motivée, au plus tard 10 jours avant la date à laquelle l’Assemblée Générale Ordinaire est fixée.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est pré- pondérante. Cependant, les points suivants doivent obtenir la majorité des 2⁄3 des voix :

  • –  L’adhésion d’un membre,

  • –  L’exclusion d’un membre,

  • –  La nomination de membres d’honneur,

  • –  La nomination de Présidents d’honneur,

  • –  Les modifications de statuts,

  • –  La dissolution du Club.

    À la convocation seront jointes d’éventuelles propositions de modifications des statuts.

    Tout membre n’ayant pas satisfait à ses obligations finan- cières avant l’Assemblée Générale Ordinaire, se verra retirer son droit de vote.

    Les parents des membres actifs juniors licenciés et non-li- cenciés peuvent également participer à l’Assemblée Générale Ordinaire, mais n’ont pas le droit de vote.

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L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire comprend au minimum :

  • –  La nomination d’un scrutateur,

  • –  L’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire précédente,

  • –  Le rapport du Président et du Chef Technique sur l’activité du CTT Rossens pendant la période écoulée,

  • –  Le rapport de trésorerie du Caissier et des vérificateurs des comptes,

  • –  L’approbation des comptes,

  • –  La présentation et l’adoption du budget de la prochaine saison,

  • –  L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes,

  • –  La fixation du montant des cotisations,

  • –  Les admissions, démissions et exclusions,

  • –  Divers.

    Tout membre ayant le droit de vote peut faire une demande lors de l’Assemblée Générale Ordinaire en lien avec les thèmes discutés. Le Comité décide de l’entrée en matière ou non de cette demande. Si le Comité accepte l’entrée en matière, la demande du membre est soumise à votation.

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8.2 L’Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée :

  • –  Sur décision du Comité,

  • –  À la demande d’au moins 1⁄5 des membres ayant le droit de vote.

    Les règles de l’Assemblée Générale Ordinaire s’y appliquent et un ordre du jour est joint à la convocation.

    8.3 Le Comité

    Le Comité se compose de 5 membres élus, chaque année, par l’Assemblée Générale Ordinaire, à savoir un:

  • –  Président,

  • –  Chef technique,

  • –  Secrétaire,

  • –  Caissier,

  • –  Membre.

    Les fonctions telles que Vice-Président, Responsable Jeu- nesse et Responsable Matériel sont réparties au sein du Co- mité. Le Vice-Président est chargé de remplacer le Président en cas d’absence ou d’indisponibilité de ce dernier.

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Le Comité se réunit sur convocation du Président chaque fois que les affaires du CTT Rossens l’exigent. Il peut déli- bérer valablement lorsque trois de ses membres, au moins, sont présents.

Les décisions au sein du Comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Comité est responsable de la gestion des affaires cou- rantes, des comptes du CTT Rossens, de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés. La période comptable annuelle s’étend du 1er juin au 31 mai. Le Comité assume toutes les tâches qui ne sont pas, selon les statuts, du ressort d’un autre organe.

Le Comité représente le CTT Rossens auprès de STT, de l’AVVF, de l’AFTT, de l’EFTT ainsi que vis-à-vis de tiers.

Le CTT Rossens est valablement engagé envers des tiers par la signature collective à deux du Président et d’un autre membre du Comité. S’il est empêché, le Président peut se faire remplacer par un autre membre du comité.

8.4 L’Organedecontrôledescomptes

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, ils sont choisis parmi les membres adultes du CTT Rossens, à l’exclu- sion des membres donateurs et membres du Comité. Lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire, un nouveau vérifica- teur des comptes est élu pour une période de deux ans.

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Le Caissier est tenu de présenter les comptes aux vérifica- teurs avant l’Assemblée Générale Ordinaire.

9. Ressources

Les ressources du CTT Rossens proviennent des produits :

  • –  Des cotisations des membres, fixées chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elles doivent être fixées de façon à assurer la gestion d’un bud- get équilibré. Le Comité, les Présidents et les membres d’honneur sont exonérés des cotisations,

  • –  Des frais de licence. Ils sont facturés en plus des co- tisations. Son montant est à la charge des membres du CTT Rossens désirant faire de la compétition. Ces frais se rajoutent au montant de la cotisation,

  • –  Du sponsoring,

  • –  Des dons,

  • –  Des subventions publiques,

  • –  Des revenus provenant d’activités particulières et ponc- tuelles (ventes diverses, lotos, soupers de soutien, etc.).

    Les ressources servent à couvrir les frais du CTT Rossens.

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10. Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être soumis à révision sur pro- position du Comité ou d’au moins 1⁄3 des membres ayant le droit de vote. Pour être valable, toute proposition de modi- fication doit être portée à l’ordre du jour et votée par une Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des 2⁄3 des voix.

11. Dissolution

Pour dissoudre le CTT Rossens, une Assemblée Générale Ex- traordinaire doit être convoquée spécialement à cet effet par le Comité ou par au moins 1⁄3 des membres ayant le droit de vote. La décision de la dissolution exige l’approbation des 2⁄3 des membres présents ayant le droit de vote.

Conformément aux statuts de l’AVVF, si la dissolution est ac- ceptée, l’actif disponible du CTT Rossens et son matériel sont mis en dépôt auprès de l’AVVF qui les gardera pendant 10 ans à disposition de tout nouveau Club qui pourrait se fonder à nouveau dans la même localité et serait affilié à l’AVVF.

Après 10 ans, l’actif et le matériel seront acquis de plein droit et définitivement par l’AVVF.

Le Comité fonctionne comme liquidateur.

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12. Entrée en vigueur

Les présents statuts remplacent ceux du 16 juin 2000 et entrent en vigueur après acceptation par l’Assemblée Géné- rale Ordinaire du 20 juin 2014, tenue à Rossens/FR.