Statuts

1. Dénomination, siège, durée

Le "Club de Tennis de table Rossens" (CTT Rossens), a été fondé en Assemblée Générale Constitutive le 25 septembre 1980, tenue à Rossens/FR. 

Le CTT Rossens est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Il est politiquement neutre et sans appartenance confessionnelle. Le siège du CTT Rossens est fixé au lieu de domicile du Président en charge. Sa durée est indéterminée.

Les termes utilisés dans les présents statuts pour désigner des personnes s'appliquent indiféremment aux femmes et aux hommes.

2. Buts

Le CTT Rossens poursuite les idéaux suivants : la pratique, la promotion et la volonté d'assurer la formation du tennis de table dans la commune de Gibloux et alentours. 

Le CTT Rossens est membre de Swiss Table Tennis (STT), de l'Association Vaud Valais Fribourg de Tennis de Table (AVVF) et de l'Association Fribourgeoise de Tennis de Table (AFTT). Les statuts, règlements de la Fédération internationale (ITTF), de Swiss Table Tennis (STT), de ses organes et commissions compétents ainsi que de l'Association Vaud Valais Fribourg de Tennis de Table (AVVF) sont contraignants pour le CTT Rossens et ses membres. 

3. Responsabilité

Les membres du CTT Rossens n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par le CTT Rossens, ces derniers sont garantis par les avoirs de l'association.

4. Membres

En sa qualité de membre de la Fédération internationale (ITTF), le club et ses membres sont soumis à la Charte d'éthique, aux Statuts en matière d'éthique et aux Statuts concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu'aux autres documents qui viennent les compléter.

Le CTT Rossens est composé de membres qui manifestent la volonté de contribuer à la réalisation de ses buts et de participer à ses activités, à savoir : 

• Président d'honneur : peuvent être nommés Présidents d'honneur les personnes qui été Présidents du CTT Rossens et qui, en cette qualité, ont rendu d'éminents services au CTT Rossens ou à la cause du tennis de table en général et qui ont été désignés comme telles par une Assemblée Générale Ordinaire du CTT Rosssens, à la majorité des 2/3 des voix. Ils ont le droit de vote. 
• Membres d'honneur : peuvent être nommés membres d'honneur les personnes qui ont rendu d'éminents services au CTT Rossens ou à la cause du tennis de table en général et qui ont été désignées comme telles par une Assemblée Générale Ordinaire du CTT Rossens, à la majorité des 2/3 des voix. Ils ont le droit de vote. 
• Membres actifs licenciés : membres ayant 18 ans révolus, participant aux compétitions officielles et prenant une licence STT. Ils ont le droit de vote. 
• Membres actifs non-licenciés : membres ayant 18 ans révolus, ne faisant pas de compétitions officielles, mais participant aux entraînements qui leur sont attribués, ainsi qu'aux autres activités du CTT Rossens. Ils ont le droit de vote. 
• Membres actifs juniors licenciés : membres ayant moins de 18 ans révolus, participant aux compétitions officielles et prenant une licence STT. Ils ont le droit de vote. 
• Membres actifs juniors non licenciés : membres ayant moins de 18 ans révolus, ne faisant pas de compétitions officielles mais participant aux entraînements qui leur sont attribués, ainsi qu'aux activités du CTT Rossens. Ils n'ont pas le droit de vote. 
• Membres passifs : membres ayant 18 ans révolus, participant aux activités du CTT Rossens mais ne prenant pas part aux entraînements. Ils ont le droit de vote. 
• Membres donateurs : ils soutiennent financièrement le CTT Rossens. Ils ne participent pas aux activités du CTT Rossens et n'ont pas le droit de vote. 

Tout membre actif s'engage, de manière responsable, à s'investir lors de manifestations sportives ou non sportives, organisées par le CTT Rossens. Toute absence non justifiée avant la manifestation pourra être sanctionnée par le Comité. 

4.1 Données des membres

Le club respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ensemble des dispositions légales afférentes. Les données personnelles des membres (noms, adresses, numéros de téléphone, courriels, données sportives) seront traitées exclusivement dans le cadre des activités du club. Les membres ont le droit d'accéder à leurs données, de les réctifier ou de demander leur suppression selon les conditions prévues par la loi.

4.2 Communication à des tiers

Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable des personnes concernées, sauf lorsque la loi l'exige ou pour l'exécution d'un mandat (p. ex. affiliation à une fédération). Toute transmission de données à des prestataires externes doit être encadrée par un contrat conforme à la LPD. 

5. Adhésion

Toute personne désirant adhérer au CTT Rossens adresse sa demande au Comité en charge à l'aide du document officiel signé par lui-même et/ou son représentant légal pour les mineurs. Par sa signature, il accepte les présents statuts du CTT Rossens. 

Le Comité en charge décidera à la majorité si cette demande peut être acceptée. L'Assemblée Générale Ordinaire en sera informée. En cas de refus d'adhésion, un autre membre du CTT Rossens, faisant partie du Comité ou non, pourra présenter la candidature devant l'Assemblée Générale Ordinaire. La majorité des 2/3 des voix est nécessaire pour l'acceptation de ce candidat. 

Toute personne (candidat adhérent) qui participe aux activités sportives du CTT Rossens plus de 2 mois est tenue de présenter une demande d'adhésion. 

6. Démission

Toute démission doit parvenir sous forme écrite au Président du CTT Rossens au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire, faute de quoi la démission ne pourra pas être prise en considération ; les cotisations restent dues jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. 

Le membre démissionnaire est tenu de statisfaire à ses obligations financières. Pour les membres licenciés, une autorisation de transfert de la part du CTT Rossens ne leur sera accordée que s'ils se sont entièrement acquittés desdites obligations financières et ne possèdent plus de matériel appartenant au CTT Rossens. 

7. Exclusion

Un membre peut être exclu par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des 2/3 des voix sur demande du Comité, notamment en cas de violation grave des statuts et des règlements ou pour tout autre acte pouvant compromettre l'existence ou discréditer le CTT Rossens. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être entendu préalablement par le Comité. 

Tout membre qui, après mise en demeure par lettre recommandée, n'aura pas satisfait à ses obligations financières dans le délai imparti, sera exclu de la liste des membres. Il ne pourra être réadmis qu'après avoir remplis ses obligations financières. 

Le membre exclu reste débiteur des redevances périodiques pour la période durant laquelle il a été sociétaire. 

8. Organes

Les organes du CTT Rossens sont : 

• L'Assemblée Générale Ordinaire
• L'Assemblée Générale Extraordinaire
• Le Comité
• L'Organe de contrôle des comptes

8.1 L'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est l'organe suprême du CTT Rossens.

Elle se réunit une fois par ans, en fin de saison (entre mai et juin), avant l'Assemblée Générale de l'AVVF. Elle doit être convoquée par avis écrit au moins 20 jours avant la date de la réunion. La convocation mentionne les points à l'ordre du jour et est adressée à chaque : 

• Président d'honneur
• Membre d'honneur
• Membre actif licencié
• Membre actif non-licencié
• Membre actif junior licencié
• Membre actif junior non-licencié

Toute demande de modification de l'ordre du jour doit être adressée par écrit et dûment motivée, au plus tard 10 jours avant la date à laquelle l'Assemblée Générale Ordinaire est fixée. 

L'Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions au sein de l'Assemblée Générale Ordinaire sont pris à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Cependant, les points suivant doivent obtenir la majorité des 2/3 des voix : 

• L'adhésion d'un membre
• L'exclusion d'un membre
• La nomination de membres d'honneur
• La nomination de présidents d'honneur
• Les modifications de statuts
• La dissolution du club

A la convocation seront jointes d'éventuelles proposition de modification des statuts.

Tout membre n'ayant pas satisfait à ses obligations financières avant l'Assemblée Générale Ordinaire se verra retirer son droit de vote. 

Tous les membres du comité ont le droit de vote. Les membres du comité ne votent pas sur l'approbation des comptes. 

Les parents des membres actifs juniors licenciés et non licenciés peuvent également participer à l'Assemblée Générale Ordinaire, mais n'ont pas le droit de vote. 

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire comprend au minimum :

• La nomination d'un scrutateur
• L'approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire précédente
• Le rapport du Président et du Chef Technique sur l'activité du CTT Rossens pendant la période écoulée
• Le rapport de trésorerie du Caissier et des vérificateurs des comptes
• L'approbation des comptes
• La présentation et l'adoption du budget de la prochain saison
• L'élection des membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes
• La fixation du montant des cotisations
• Les admissions, démissions et exclusions
• Divers

Tout membre ayant le droit de vote peut faire une demande lors de l'Assemblée Générale Ordinaire en lien avec les thèmes discutés. Le Comité décide en matière ou non de cette demande. Si le Comité accepte l'entrée en matière, la demande du membre est soumise à votation. 

8.2 L'assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée :

• Sur décision du Comité
• A la demande d'au moins 1/5 des membres ayant le droit de vote

Les règles de l'Assemblée Générale Ordinaire s'y appliquent et un ordre du jour est joint à la convocation.

8.3 Le Comité

Le comité se compte de 5 à 9 membres élus, chaque année, par l'Assemblée Générale Ordinaire, avec une représentation minimale pour les postes suivants : 

• Président
• Chef technique
• Caissier

Le poste de responsable jeunesse peut être pourvu à un membre spécifique ou être assurée par un des autres membres du comité. Les fonctions telles que Vice-président, Responsable jeunesse, Responsable matériel sont réparties au sein du Comité. Le Vice-Président est chargé de remplacer le Président en cas d'absence ou d'indisponibilité de ce dernier.

Le comité se réunit sur convocation du Président chaque fois que les affaires du CTT Rossens l'exigent. Il faut délibérer valablement lorsque trois de ses membres, au moins, sont présidents. 

Les décisions au sein du Comité sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. 

Le Comité est responsalbe de la gestion des affaires courantes, des comptes du CTT Rossens, de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés. La période comptable annuelle s'étent du 1er juin au 31 mai. Le Comité assume toutes les tâches que ne sont pas, selons les status, du ressort d'un autre organe. 

Le Comité représente le CTT Rossens auprès de STT, de l'AVVF, de l'AFTT ainsi que vis-à-vis des tiers. 

Le CTT Rossens est valablement engagé envers des tiers par la signature collective à deux du Président et d'un autre membre du Comité. S'il est empêché, le Président peut se faire remplacer par un autre membre du Comité. 

L'Organe de contrôle des comptes

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, ils sont choisis parmi les membres adultes du CTT Rossens, l'exclusion des membres donateurs et membres du Comité. Lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire, un nouveau vérificateur des comptes est élu pour une période de deux ans. 

Le Caissier est tenu de présenter les comptes aux vérificateurs avant l'Assemblée Générale Ordinaire. 

9. Ressources

Les ressources du CTT Rossens proviennent des produits : 

• Des cotisations des membres, fixées chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire. Elles doivent être fixées de façon à assurer la gestion d'un budget équilibré. Le Comité, les Présidents et les Membres d'honneur sont exonérés des cotisations. 
• Des frais de licence. Ils sont facturés en plus des cotisations. Son montant est à la charge des membres du CTT Rossens désirant faire de la compétition. Ces frais se rajoutent au montant de la cotisation
• Du sponsoring
• Des dons
• Des subventions publiques
• Des revenus provenant d'activité particulières et ponctuelles (vente diverses, lotos, soupers de soutien, organisation de manifestations sportives, etc.)

Les ressources servent à couvrir les frais du CTT Rossens. 

9.1 Participation aux activités génératrices de revenus

Les membres adultes qui participent activement à des activités organisées par le club générant des revenus (telle que la tenue de buvettes, l'organisation de tournois ou d'autres événements) peuvent bénéficier d'une réduction sur leur cotisation annuelle pour la saison suivante. Le montant de cette réduction est déterminée par le comité en fonction de l'engagement et du temps investi par le membre ou par le motif de l'impossibilité de participer.